Déclaration de confidentialité

Liberform traite les données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité.

Fins d’utilisation

Liberform collectionne et traite les données personnelles des utilisateurs de nos services pour la gestion des utilisateurs et des demandes (entre autres l’administration, le paiement des primes, l’envoi d’information concernant le fonds sectoriel).

Base(s) juridique(s) du traitement

es données personnelles sont traitées sur base de l’article 6.1. : accord, nécessaire pour l’exécution de la convention du Règlement général sur la protection des données.

Tant que les données sont traitées sur base de l’article 6.1. a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement donné.

Transmission à des tiers

Si estimé nécessaire à la réalisation de fins préétablies, les données personnelles du client seront partagées avec d’autres sociétés (du groupe CBC) dans l’Espace économique européen qui sont (in)directement liées à CBC.

CBC garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection des données personnelles.

Période de conservation

Les données personnelles traitées pour la gestion des clients seront conservées durant la période nécessaire afin de satisfaire aux conditions légales (entre autres dans le domaine de la comptabilité).

Droit de regard, rectification, effacement, limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données personnelles

À tout moment, le client a le droit de regard sur ses données personnelles et peut les (faire) rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes; les faire enlever; limiter leurs traitement ou s’opposer à leur traitement sur base de l’article 6.1 (e) ou (f) y compris le profilage sur base de ces dispositions.

De plus, le client a le droit d’obtenir une copie (sous une forme structurée, courante et lisible par machine) de ses données personnelles et de les faire transférer à une autre société.

Afin d’exercer les droits ci-dessus, le client est demandé:

d’adapter lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou
d’envoyer un email à l’adresse électronique: info@liberform.be

Marketing direct

Le client a le droit de s'opposer sans frais au traitement de [...] ses données personnelles à des fins de marketing direct.

Plainte

Le client a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).